Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme ContentHub, service SaaS de conformité IA Act et de génération automatisée d'AIDA.

2. Définitions

• Service : La plateforme ContentHub accessible via contenthub-backend-1086196917207.europe-west1.run.app
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• AIDA : Algorithmic Impact and Due Diligence Assessment selon l'IA Act européenne
• Données : Toutes informations traitées par le Service

3. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales

5. Propriété Intellectuelle

ContentHub conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service. Les documents AIDA générés appartiennent à l'Utilisateur.

6. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

7. Responsabilité

ContentHub fournit le Service "en l'état". L'Utilisateur reste responsable de l'utilisation des documents générés et de leur conformité réglementaire.

8. Résiliation

Le compte peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur ou par ContentHub en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : nous contacter