Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

1. Responsable du Traitement

ContentHub SaaS, plateforme de conformité IA Act, est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données Collectées

2.1 Données d'inscription

  • Nom et prĂ©nom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de l'entreprise
  • Mot de passe (chiffrĂ©)

2.2 Données d'utilisation

  • Logs de connexion
  • Adresses IP
  • DonnĂ©es de navigation
  • MĂ©triques d'utilisation du service

2.3 Données métier

  • Documents AIDA gĂ©nĂ©rĂ©s
  • Analyses de conformitĂ©
  • Configurations de systèmes IA

3. Finalités du Traitement

  • Fourniture du service : GĂ©nĂ©ration d'AIDA, analyse de conformitĂ©
  • Gestion des comptes : Authentification, support client
  • AmĂ©lioration du service : Analytics, optimisation
  • ConformitĂ© lĂ©gale : Respect des obligations rĂ©glementaires

4. Base LĂ©gale

  • ExĂ©cution du contrat : Fourniture du service SaaS
  • IntĂ©rĂŞt lĂ©gitime : AmĂ©lioration du service, sĂ©curitĂ©
  • Consentement : Cookies non essentiels, marketing
  • Obligation lĂ©gale : Conservation des logs, facturation

5. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Google Cloud Platform : HĂ©bergement sĂ©curisĂ© (UE)
  • Prestataires techniques : Maintenance, support
  • AutoritĂ©s : Sur demande lĂ©gale uniquement

6. Sécurité

Nous mettons en Ĺ“uvre des mesures techniques et organisationnelles :

  • Chiffrement des donnĂ©es en transit et au repos
  • Authentification forte (JWT)
  • Monitoring de sĂ©curitĂ© 24/7
  • Sauvegardes automatisĂ©es
  • Accès restreint aux donnĂ©es

7. Conservation

  • DonnĂ©es de compte : DurĂ©e de l'abonnement + 3 ans
  • Documents AIDA : Selon vos paramètres (suppression possible)
  • Logs techniques : 12 mois maximum
  • DonnĂ©es de facturation : 10 ans (obligation lĂ©gale)

8. Vos Droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès : Consulter vos donnĂ©es
  • Rectification : Corriger vos donnĂ©es
  • Effacement : Supprimer vos donnĂ©es
  • PortabilitĂ© : RĂ©cupĂ©rer vos donnĂ©es
  • Opposition : Refuser certains traitements
  • Limitation : Restreindre le traitement

9. Cookies

Nous utilisons :

  • Cookies essentiels : Authentification, sĂ©curitĂ©
  • Cookies analytiques : Mesure d'audience (avec consentement)
  • Cookies fonctionnels : PrĂ©fĂ©rences utilisateur

10. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne (Google Cloud Europe). Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

11. Contact DPO

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la protection des données :

  • Email : dpo@contenthub.com
  • Formulaire : Page contact
  • DĂ©lai de rĂ©ponse : 30 jours maximum

12. RĂ©clamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr